Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'une licence pour la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour l'année 2006 dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e) <BR>

J.O. 55 du 5 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'une licence pour la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour l'année 2006 dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)

NOR : AGRM0600435A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 2006, est rendue obligatoire pour une durée maximale d'une année la délibération no 21/2005 du 13 décembre 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'une licence pour la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour l'année 2006 dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e).

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, rue Malakoff, 75116 Paris.